N° W163000917 - SOCIETE DE CHASSE
Mis à jour le 2016-12-27
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:
mairie
Date de création :
1938-07-20
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2016-12-01
Position :
Active
Objet :
faire respecter les récoltes, les vignes avant les vendanges, les parcs avec bestiaux, toutes récoltes, réprimer le braconnage et la destruction du gibier, d'empêcher l'emploi d'engins défendus ainsi que le recel, le colportage et la vente de gibier en temps prohibilité, de favoriser la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles qui porteraient dommage aux récoltes et aux biens, d'acheter et de lâcher du gibier pour repeulpler le territoire de la commune
Déclarant :
mairie
16350 Saint-Coutant
