N° W163000619 - CHASSEURS MESSEUX VIEUX RUFFEC
Mis à jour le 2018-07-06
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:
Mairie
Date de création :
1917-07-21
Date de publication :
1947-06-30
Date de déclaration :
2018-07-02
Position :
Active
Objet :
regrouper les propriétaires, les détenteurs de droit de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location ; contribuer en fonction de ses moyens à l'aménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage
Déclarant :
LA SIMONIE
16350 VIEUX-RUFFEC
