N° W162001403 - A-S-F-A-NI/CD

Mis à jour le 2017-01-19
Adresse : 6 Résidence le Belvédère
  79 rue des Chabannes
  16200 Jarnac
Date de création : 2011-12-02
Date de publication : 2011-12-31
Date de déclaration : 2016-12-12
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

reconnaissance d'un préjudice à la santé mentale et/ou physique pour les salariés et les proches ayant été exposés et/ou contaminés à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction) ou/et ACD (agents chimiques dangereux) qu'il s'agisse d'une exposition dans le cadre du travail, dans l'entourage ou dans un environnement extérieur ; à cette fin, l'association est notamment habilitée à ester en justice pour la défense de cet objet, à saisir toute autorité ou structure privée ou publique

Déclarant :

6 RéSIDENCE LE BELVéDèRE

79 RUE DES CHABANNES

16200 JARNAC


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