N° W162001403 - A-S-F-A-NI/CD
Mis à jour le 2017-01-19
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:
6 Résidence le Belvédère
Adresse :
79 rue des Chabannes
Date de création :
2011-12-02
Date de publication :
2011-12-31
Date de déclaration :
2016-12-12
Position :
Active
Objet :
reconnaissance d'un préjudice à la santé mentale et/ou physique pour les salariés et les proches ayant été exposés et/ou contaminés à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction) ou/et ACD (agents chimiques dangereux) qu'il s'agisse d'une exposition dans le cadre du travail, dans l'entourage ou dans un environnement extérieur ; à cette fin, l'association est notamment habilitée à ester en justice pour la défense de cet objet, à saisir toute autorité ou structure privée ou publique
Déclarant :
6 RéSIDENCE LE BELVéDèRE
79 RUE DES CHABANNES
16200 JARNAC
