N° W162000808 - AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAI...
Mis à jour le 2017-11-10
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:
Mairie
Date de création :
1935-07-02
Date de publication :
1935-07-07
Date de déclaration :
2017-11-03
Position :
Active
Objet :
création de réserves de chasse servant de lieu de reproduction et de refuge au gibier, la répression du braconnage sous toutes ses formes, du recel, du colportage et de la vente du gibier en temps prohibé ; destruction des animaux nuisibles ; surveillance et protection des couvées ; interdiction de la divagations des chiens
Déclarant :
16480 STE SOULINE
