N° W162000791 - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Mis à jour le 2018-12-03

Adresse :	Hôtel de la communauté
	6 rue de Valdepenas
	16100 Cognac
Date de création :	2002-12-05
Date de publication :	2003-01-18
Date de déclaration :	2018-11-13
Position :	Active

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Objet :

instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales

Déclarant :

6 RUE DE VALPENAS

16100 COGNAC