N° W162000791 - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Mis à jour le 2018-12-03
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:
Hôtel de la communauté
Adresse :
6 rue de Valdepenas
Date de création :
2002-12-05
Date de publication :
2003-01-18
Date de déclaration :
2018-11-13
Position :
Active
Objet :
instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales
Déclarant :
6 RUE DE VALPENAS
16100 COGNAC
