N° W162000649 - LA DIANE BERNEUILLAISE
Mis à jour le 2018-09-24
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:
Mairie
Date de création :
1935-05-15
Date de publication :
1935-06-13
Date de déclaration :
2018-09-10
Position :
Active
Objet :
Les personnes pouvant adherer a la societe donation de droit de chasse representer les interets de la chasse delai a un proprietaire pour retirer ses terres limitation de chasseurs pour la protection de la nature et du gibier
Déclarant :
Mairie
16480 BERNEUIL
