N° W162000588 - SOCIETE DE CHASSE DE FOUSSIGNAC
Mis à jour le 2016-06-09
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:
Mairie
Date de création :
1954-04-23
Date de publication :
1954-05-23
Date de déclaration :
2016-06-06
Position :
Active
Objet :
regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location ; contribuer, en fonction de ses moyens, à l'aménagement du territoire, afin de favoriser la faune sauvage
Déclarant :
Mairie
16200 FOUSSIGNAC
