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N° W162000099 - ORGANISME DE GESTION ECOLE CATHOLIQ...

Mis à jour le 2017-07-10
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
14 rue Pierre Viala
 
16130 Segonzac
Date de création :
1951-10-04
Date de publication :
1951-10-21
Date de déclaration :
2017-06-28
Position :
Active

Objet :

dans le respect du français, d'une part, du statut catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements, fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

14 Rue Pierre Viala

16130 SEGONZAC