N° W161009163 - LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA ...
Mis à jour le 2019-03-11
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Adresse :
Tribunal d'Instance
Date de création :
2000-06-05
Date de publication :
2000-07-01
Date de déclaration :
2019-03-11
Position :
Active
Objet :
rassembler les conciliateurs de justice du département de la Charente et les représenter auprès des autorités judiciaires, des collectivités territoriales, ou de toute autorité ou organisme avec lesquels ils pourront être en contact dans l’exercice de leur mission ; représenter les conciliateurs de la Charente dans les instances ou commissions au sein desquelles ils seront invités à participer ou dialoguer ; assister ses adhérents dans les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leur mission et favoriser leur formation ;participer au recrutement des conciliateurs de justice ; œuvrer pour une meilleure connaissance de la conciliation de justice comme mode de règlement amiable des litiges
Déclarant :
Tribunal d'Instance
16000 ANGOULEME
