N° W161001179 - CENTRE CHARENTAIS DE GESTION AGREE
Mis à jour le 2016-01-27
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Adresse :
1 boulevard Jean Moulin
Ma Campagne
Date de création :
1976-12-06
Date de publication :
1976-12-17
Date de déclaration :
2016-01-26
Position :
Active
Objet :
apporter assistance en matière de gestion dans le domaine de l'assistance technique et de la prévention des difficultés économiques et financières ; réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant ou d'agriculteur ; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres adhérents bénéficiaires tels qu'ils sont définis à l'article 9-3 et en particulier, présenter pour le compte de ces derniers des réclamations en matière fiscale, toutefois il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives (article 1649 quater E du CGI) et à cet effet, accomplir, en leur nom, toutes formalités nécessaires à leur souscription à la procédure EDI TDFC, y compris la signature de la convention de télétransmission
Déclarant :
1 boulevard Jean Moulin
Ma Campagne
16000 ANGOULEME
