N° W161000180 - LEON FRANCE

Mis à jour le 2015-05-05
Adresse : 45 rue de la Corderie
  16000 Angoulême
Date de création : 2005-11-21
Date de publication : 2005-12-17
Date de déclaration : 2015-05-04
Position : Active
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Objet :

aide et assistance entre dirigeants d'entreprises en litige avec des tiers et tout particulièrement, ayant ou ayant eu des difficultés avec les organes de la justice commerciale ; aide et assistance au particuliers en situation de difficulté économique ; favoriser les conseils notamment de prévention, l'information mutuelle, la formation, la communication afin de soutenir les intérêts des dirigeants, la sauvegarde, le maintien et le développement des activités économiques, des emplois et des savoir-faire ; l'association est autorisée par le conseil d'administration à siéger, participer et donner sont point de vue auprès de toutes instances locales, nationales ou internationales, intervenir par tous moyens qu'elle considérera pertinents, notamment par voie administrative ou judiciaire, pour favoriser ses actions et objectifs directs et indirects ; l'association favorisera l'application équitable et la réforme tant des pratiques que des fondements de la justice commerciale et, plus particulièrement, des procédures collectives et toutes voies de résolution et de prévention des problèmes et conflits commerciaux ; l'association favorisera par ses actions directes ou indirectes, notamment publiques et judiciaires, la moralisation et les réformes de la justice commerciale, prise dans son fonctionnement comme dans ses dysfonctionnements, la moralisation et la réforme des pratiques judiciaires et d'affaires notamment des présidents de tribunaux ayant compétence commerciale, juges consulaires, du corps électoral éventuel les désignant, des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffes de tribunaux de commerce, les prestataires de services intervenants pour le compte notamment des personnes physiques ou morales intéressées directement ou indirectement notamment aux procédures collectives ou tous autres intervenants publics ou privés ; l'association mènera toutes actions qu'elle pensera utile, par voie judiciaire ou autrement, pour que les priorités fixées par le législateur soient respectées, à savoir notamment : la sauvegarde de l'entreprise ; la sauvegarde de l'emploi ; le désintéressement des créanciers ; sauf par consentement express de l'adhérent, l'association n'a pas vocation à se substituer ou à pourvoir à la défense d'un membre de l'association

Déclarant :

69 RUE DES CHEMINÉES

16160 GOND-PONTOUVRE